Étude avec des dispositifs médicaux
Lorsqu’une étude clinique est réalisée à l’aide d’un dispositif médical ne portant pas le marquage CE ou portant le marquage CE mais utilisé pour une autre indication que celle communément admise, l’avis des pouvoirs publics (AFMPS) doit être obtenu en plus de celui de la Commission d’éthique médicale.