Droits des patients
Depuis 2002, la Belgique a une loi qui décrit clairement vos droits en tant que patient. Vous trouverez de nombreuses informations à ce sujet sur le site des autorités fédérales.
En voici les principaux principes:
Le prestataire de soins vous offre des soins de qualité
En tant que patient, vous recevez les meilleurs soins possibles. Les connaissances médicales et les technologies disponibles sont employées pour vous traiter selon vos besoins. Cela se fait toujours dans le respect. Le prestataire de soins tient compte de votre droit d’autodétermination. La classe sociale, l’orientation sexuelle et les convictions philosophiques ne jouent ici aucun rôle.
En tant que patient, vous choisissez librement votre prestataire de soins
Vous êtes libre dans votre choix de prestataire de soins. Et vous pouvez à tout moment vous adresser à quelqu’un d’autre. Chaque prestataire de soins a aussi le droit de vous refuser en tant que patient. Sauf en cas de besoin : il est alors obligé de vous apporter de l’aide. S’il n’assure pas votre traitement, il doit alors s’assurer qu’un collègue puisse le poursuivre.
Le prestataire de soins vous donne des informations claires
Votre prestataire de soins doit vous communiquer toutes les infos afin que vous puissiez comprendre votre état de santé. Il vous donne alors une idée de l’évolution possible. Vous recevez aussi des conseils sur ce qu’il est préférable que vous fassiez ou non. Cela se fait toujours dans des termes clairs, afin que vous compreniez tout. Vous pouvez aussi désigner vous-même un membre de votre famille ou un ami qui peut vous assister en tant que personne de confiance.
Vous donnez votre consentement pour un traitement
Votre prestataire de soins a besoin de votre consentement pour démarrer votre traitement. Il doit vous informer en temps et en heure afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute liberté et en étant bien informé. Les infos qu’il vous donne doivent être claires et complètes. Toutefois, en cas d’urgence, votre prestataire de soins peut commencer directement le traitement s’il est impossible d’identifier votre volonté.
Vous avez accès à votre dossier patient
Votre prestataire de soins tient pour vous un dossier. Il le conserve dans un lieu sûr. Vous pouvez aussi demander à votre prestataire de soins d’ajouter certains documents au dossier (par ex. un article scientifique relatif à votre maladie). Vous changez de prestataire de soins ? Il vous suffit de demander que votre dossier patient soit transmis à votre nouveau prestataire de soins.
Vous pouvez aussi toujours consulter le dossier et en demander une copie. Vous pouvez le faire de deux façons :
- Demande électronique via le portail patients UZ Brussel (c’est la façon la plus rapide)
- Demande papier avec envoi recommandé
Le prestataire de soins respecte votre vie privée
Pendant votre traitement, seules les personnes qui sont nécessaires sur le plan professionnel peuvent être présentes. Les informations liées à votre santé ne sont pas communiquées à des tiers. Consultez le Règlement relatif à la vie privée de l’UZ Brussel dans son intégralité pur plus d'informations.
Vous pouvez vous adresser au service de médiation
Vous avez des questions ou un sentiment d’insatisfaction ? Vous trouvez qu’un de vos droits de patient n’est pas respecté ? Vous pouvez prendre contact avec le service de médiation. Il écoutera votre récit et vous donnera des informations. Lorsque vous ne parvenez pas à résoudre vous-même un litige avec votre prestataire de soins, le Service de Médiation peut intervenir comme médiateur.
Qui peut exercer vos droits (temporairement) ?
Dans un certain nombre de situations, (une partie de) vos droit (peut)/peuvent être exercés par un tiers.