Point de contact de l’UZ Brussel pour les lanceurs d’alerte
Conformément à la législation européenne et belge, l'UZ Brussel dispose d'un point de contact pour les ‘lanceurs d’alerte’. Les collaborateurs internes et les parties externes, telles que les fournisseurs et les entrepreneurs, ont ainsi la possibilité de signaler en toute confidentialité des infractions aux lignes de politique et procédures internes, aux lois et aux réglementations.
En voici les grands principes:
Qui peut faire une déclaration ?
Toute personne, interne ou externe, qui a une relation professionnelle avec l'UZ Brussel, donc par exemple les collaborateurs internes, les bénévoles, les stagiaires, les indépendants, les administrateurs, les employés des (sous-)contractants, les fournisseurs, ... jusqu'aux personnes qui postulent pour un emploi.
Que pouvez-vous déclarer ?
Toute information relative à :
- des infractions réelles ou potentielles, y compris des ‘suspicions raisonnables’ concernant des infractions
- qui se sont produites ou qui risquent fort de se produire au sein de l'organisation
- et dont le déclarant a connaissance dans le cadre de son travail.
Citons à titre d’exemples des violations de la politique ou de procédures internes, un comportement non éthique, une incompétence, le non-respect d’obligations légales, …
Comment pouvez-vous faire une telle déclaration ?
Nous mettons à la disposition des rapporteurs internes et externes les canaux de déclaration suivants. Les déclarations peuvent être soumises (de manière anonyme) via :
- E-mail: klokkenluidersmeldpunt@uzbrussel.be
- Courrier postal à l’attention de : UZ Brussel Klokkenluidersmeldpunt – avenue du Laerbeek 101 – 1090 Bruxelles
- Formulaire de déclaration en ligne
Soyez aussi précis que possible : donnez une description détaillée de la violation ou de l'incident, heure, date et lieu, y a-t-il eu des témoins ou des personnes impliquées, y a-t-il eu des incidents similaires auparavant, y a-t-il des preuves, .... ?
Déclarer de manière anonyme ou à titre personnel ?
C'est à vous de décider. Si vous choisissez de faire une déclaration anonyme (par exemple par lettre), sachez qu'il est tout de même important d'indiquer un moyen par lequel vous pouvez obtenir un feed-back sur votre déclaration. En effet, en tant qu'organisation, nous sommes tenus de fournir un feed-back sur l'état des lieux de traitement de la déclaration. Pour plus d'informations sur la confidentialité et l'anonymat, veuillez consulter la note de politique générale >>>
Que se passera-t-il avec votre déclaration ?
- Un employé du service juridique interne a été désigné comme gestionnaire indépendant des déclarations et reçoit ces déclarations.
- Le gestionnaire des déclarations vérifie ensuite si le signalement entre dans le champ d'application de la politique de dénonciation.
- Dans les 7 jours suivant la réception de la déclaration, le rapporteur est informé de l'acceptation ou du rejet de la déclaration par téléphone, par lettre ou par courriel.
- Si la déclaration n'est pas recevable au point de contact pour les donneurs d’alerte, il existe peut-être d'autres points de contact auxquels vous pouvez vous adresser. Nous vous donnons donc aussi cette recommandation.